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Éditeur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Doctrine fiscale officielle française. Référence pour l'interprétation du CGI par l'administration.
Éditeur : République française
Texte de loi régissant la fiscalité française. Articles intégraux + arrêtés d'application + annexes I à IV.
Éditeur : Autorité des Normes Comptables (ANC)
Règlement ANC n°2014-03. Référentiel comptable français pour les comptes annuels, structuré par article et compte.
Éditeur : République française
Obligations comptables, commissariat aux comptes, droit des sociétés.
Éditeur : République française
Sélection ciblée pour les missions paie et social des cabinets EC.
Éditeur : Légifrance
Arrêts récents (5 dernières années) sur la fiscalité, le droit comptable et le commissariat aux comptes.
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« Mon client est dirigeant non salarié. Peut-il déduire les frais de réception clients sur son entreprise ? »
Oui, sous conditions. Les frais de réception clients sont déductibles du résultat imposable si :
Attention : la TVA sur ces frais n'est récupérable que partiellement selon la nature du repas (CGI annexe II, art. 206).
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Avis et bulletins de l'Ordre des Experts-Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, sous réserve des autorisations.
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